Eforsa est engagée dans une démarche continue de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016.

Avec ce nouveau règlement, EFORSA renforce sa politique de protection des données personnelles afin que les données de nos clients, de nos prospects et de nos apprenants, dénommées ci-après « Utilisateurs » soient collectées et utilisées d manière transparente, confidentielle et sécurisée.

     1- Politique de protection des données personnelles à compter du 1er février 2020. 1

     2- Quelles données personnelles sont collectées ?. 1

     3- Pour quelle finalité collectons-nous vos données personnelles ?. 2

              a- Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. 2

             b- Pour exécuter un contrat conclu avec l’Utilisateur ou dont l’Utilisateur est partie. 2

     4- Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?. 2

     5- Comment sont protégées vos données personnelles ?. 3

     6- Quelle est la durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?. 3

     7- Comment gérons-nous les données personnelles des mineurs ?. 3

     8- Quels sont vos droits ?. 3

     9- Comment nous contacter ?. 4

     10- Divers. 4

1- Politique de protection des données personnelles à compter du 1er février 2020

Notre politique de Protection des données personnelles décrit la manière dont EFORSA utilise, traite et protège vos données personnelles, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons ces données. La politique de Protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

Elle s’applique uniformément à tous les services proposés par FORSA étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées lorsque vous souscrivez à l’un de nos services.

EFORSA accorde en permanence une attention au x données de Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre site internet www.eforsa.eu. Si les modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet.

2- Quelles données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

– Informations d’identification et de contact des apprenants (nom, prénom, lieu et date de naissance, n° de téléphone, signature, adresse électronique)

– Identifiant Pôle Emploi

– Informations d’identification et de contact des interlocuteurs du client commanditaire (nom, prénom, n° de téléphone, fonction, adresse électronique)

– Données d’identification et d’authentification lors de l’utilisation des services ne ligne (logs techniques, traces informatiques, adresse IP)

– Images de vidéosurveillance à but pédagogique

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes :

– Pôle Emploi

– Employeur

– Sites internet/page de réseau sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

3- Pour quelle finalité collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des services personnalisés et de qualité dans les cadres suivants :

             a- Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires parmi lesquelles :

– Edition des diplômes,

– Renseignement des fiches de présence

– Etablissement et remise ne main propre des attestations de fin de formation (pouvant inclure la forme dématérialisée)

             b- Pour exécuter un contrat conclu avec l’Utilisateur ou dont l’Utilisateur est partie

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

– Fournir des informations relatives à nos services

– Vous assister lors de la conclusion du contrat

– Vous assurer une bonne gestion de la relation client

4- Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant collectées dans le cadre des services proposés sont destinées à la propre utilisation d’EFORSA et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles EFORSA peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services (Compagnies aériennes, Hôtels, transports divers)

En aucun cas, EFORSA ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins marketing.

Si EFORSA ou tout ou partie de ses actifs est rachetée par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous transférons et conservons vos données en France.

5- Comment sont protégées vos données personnelles ?

EFORSA applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur notamment à la requête d’autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs de nos services en ligne s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils s’engagent également à déclarer à EFORSA toute utilisation non autorisée dudit compte dès qu’ils en ont connaissance.

6- Quelle est la durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation client et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur :

– S’agissant des clients les informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle

– S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre premier contact avec vous

– S’agissant des apprenants, les informations sont conservées pendant la durée d’une carrière professionnelle estimée à 47 ans ou jusqu’aux 65 ans de l’apprenant.

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs seront supprimées à l’issue de la fin du délai de conservation.

7- Comment gérons-nous les données personnelles des mineurs ? 

EFORSA ne collecte aucune donnée personnelle concernant les personnes mineures

8- Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs de nos services disposent des droits suivants :

– Droit d’accès et de rectification

– Mise à jour des données

– Droit de verrouillage ou de suppression des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

– Droit de retirer à tout moment un consentement

– Droit à la limitation du traitement des données

– Droit d’opposition aux traitements des données

– Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies lorsque ces données font l’objet de traitement automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment EFORSA utilise ces données personnelles, demander ou à les rectifier ou s’opposer à un traitement, vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse suivante : EFORSA Route d’Agen – ZA Aéroport AUCH-GERS 32000 AUCH ou par mail : contact @eforsa.eu

Enfin les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr:fr/plaintes).

Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que le Délégué à la Protection des Données Personnelles puisse vérifier votre identité.

9- Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à EFORSA de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique Protection des Données Personnelles vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse suivante : EFORSA Route d’Agen – ZA Aéroport AUCH-GERS 32000 AUCH ou par mail : contact @eforsa.eu

10- Divers

Des informations relatives à notre politique cookie et à la sécurité informatique sont disponibles sur chacun de nos services en ligne d’EFORSA.